L'Assemblée Générale

 

Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an pour décider ensemble des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur copropriété (situation des comptes, travaux en cours, nouveaux travaux …etc).

La tenue des assemblée générales obéit à des règles précises définies par La loi de 1965. Les décisions doivent être prises selon trois majorités en fonction de leur nature : la majorité simple, dite "de l'article 24", la majorité absolue, dite "de l'article 25", et la double majorité, dite de "l'article 26". Il est parfois nécessaire d’obtenir l'unanimité des voix.

En cas d’impossibilité d’assister à l’assemblée Générale de votre copropriété, il existe désormais plusieurs possibilités : donner pouvoir ou voter par correspondance.

L’assemblée générale peut se dérouler plusieurs fois dans l’année, notamment en cas de travaux urgents à réaliser au sein de la copropriété.

 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale

L’ordre du jour détaillé doit être adressé à chaque copropriétaire avec sa convocation à l’assemblée générale, par lettre recommandé avec accusé de réception. La convocation doit mentionner la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale et chaque pièce justificative (telles que les devis, le budget prévisionnel…) doit y être annexée.

Cet ordre du jour est préparé en amont par le syndic, en partenariat avec le Conseil Syndical.

Les visites annuelles, le suivi des dossiers individuels, la gestion des sinistres, les relations avec le voisinage et/ou toute autre interlocuteur permettent au syndic de déterminer les axes qui seront à développer et à soumettre aux votes.

Si des travaux sont nécessaires, le syndic se charge de contacter les entreprises et de réclamer des devis. Il est parfois nécessaire de prévoir une mise en concurrence des entreprises selon le montant des travaux à réaliser.

En l’absence de Conseil Syndical, chez Lanvaux Immobilier, nous avons pour habitude de consulter l’ensemble des copropriétaires afin de préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Certains travaux sur parties privatives doivent faire l’objet d’une autorisation en assemblée générale, il est important d’être bien accompagné par votre syndic pour connaître l’ensemble des démarches à réaliser et ne pas avoir à reporter votre projet d’1 an.

 

Le formulaire de vote par correspondance

Le formulaire de vote par correspondance dans une assemblée générale de copropriété a été publié par arrêté au Journal officiel du 3 juillet 2020.

Le formulaire doit être joint à la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires. Il doit être réceptionné par le syndic au moins 3 jours francs avant la réunion de l'AG de copropriété.

Le copropriétaire qui souhaitait initialement voter par correspondance conserve la possibilité de se rendre à la réunion d'AG. Dans ce cas, c'est son vote au moment de la réunion qui sera retenu.

 

Lieu de l’Assemblée Générale

En principe, l'AG se réunit dans la commune où l'immeuble est situé. Le règlement de copropriété peut prévoir un lieu différent.

 

Déroulement de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale démarre toujours par la désignation du bureau de séance, à savoir le Président de Séance qui va encadrer la réunion et orienter les débats ; le ou les scrutateur(s) qui vont comptabiliser les voix ; et le secrétaire qui établira le Procès-verbal de l’assemblée générale (il s’agit du syndic).

Les copropriétaires votent ensuite chaque point inscrit à l’ordre du jour.

Dans le cas où la majorité n’est pas obtenue, il est désormais possible de passer à un second vote grâce aux passerelles (ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété en date du 01/06/2020). Cela arrive fréquemment lorsque peu de copropriétaires sont présents ou représentés et permet de prendre des décisions malgré les absences.

Un procès-verbal de décisions établi au cours de l’assemblée est signé en fin de séance par le président de séance, le ou les scrutateur(s) et le syndic. Ce dernier est tenu de notifier ce procès-verbal à chaque copropriétaire dans les deux mois suivant la date de l’assemblée.