Comment changer de syndic

Votre copropriété est gérée par un syndic professionnel et vous souhaitez en changer ?  Ou votre copropriété est gérée par un syndic bénévole et vous souhaitez faire appel aux services d’un syndic professionnel ?

Le mandat d'un syndic de copropriété dure entre un et trois ans, selon le choix fait lors de sa nomination en assemblée générale.

Lorsque le mandat arrive à échéance, les copropriétaires doivent décider de le renouveler ou non. Il est alors possible de présenter plusieurs propositions en assemblée générale, c’est ce qu’on appelle la mise en concurrence.

C’est au Conseil Syndical d’assurer cette mission, en adressant au syndic en place une demande de mise à l’ordre du jour des contrats de syndic sélectionnés avec un projet de résolution « désignation du syndic » – par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Sachez qu’en matière de syndic de copropriété, il n’existe pas de devis, le « contrat type » mis en place par la Loi ALUR fait office de devis et revêt la même forme pour tous les syndics. Cela permet une vision claire et détaillée sur chaque prestation.

Depuis l’arrêté du 30 juillet 2021, une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic doit obligatoirement être annexée au contrat de syndic.

Lors de l’assemblée générale, la désignation du syndic se fait à la majorité absolue. Si l’un des syndics a obtenu au moins un tiers des voix mais pas la majorité absolue, un second vote a lieu qui ne tient alors compte que des voix des copropriétaires présents ou représentés.

Il peut arriver également qu’une copropriété souhaite changer de syndic en cours de mandat, on parle alors de révocation. C’est une décision qui se prend lors de l’assemblée générale suite à une faute du syndic.

La transmission des documents après changement de syndic, ainsi que des fonds, doit s’effectuer dans le mois qui suit l’assemblée générale. Aucuns honoraires supplémentaires liés à cette fin de contrat ne peuvent être facturés par l’ancien syndic.